Un contrat de pension équine bien rédigé est crucial pour la protection des intérêts du propriétaire et du centre équestre. Il prévient les conflits et assure une gestion transparente de la relation. Une situation courante : un litige sur la responsabilité en cas de blessure du cheval lié à un manque de précision contractuelle.
Le contrat de pension équine englobe à la fois le louage de chose (la mise à disposition du box et des installations) et la prestation de services (soins, alimentation). Il diffère d'un contrat de garde simple par l'engagement du centre équestre dans le bien-être du cheval, au-delà d'une simple surveillance.
Le cheval et sa santé
Cette section précise l'identité et l'état de santé du cheval au moment de la signature, élément crucial pour éviter des litiges ultérieurs.
Identification du cheval
- Nom du cheval
- Race (ex: Selle Français)
- Sexe
- Robe (ex: alezan)
- Numéro de puce électronique (ex: 123456789012345)
- Tatouages (si applicables) et photos récentes
Toute fausse déclaration engage la responsabilité du propriétaire. Le contrat doit inclure une clause précisant cette responsabilité.
Examen vétérinaire initial
Un certificat vétérinaire, daté et signé, décrivant l'état de santé du cheval à la signature est impératif. Il doit détailler les vaccins (Grippe équine, Tétanos...), les vermifugations, et tout traitement en cours. Une maladie préexistante non déclarée peut entraîner des conséquences financières importantes pour le propriétaire.
Soins et régime alimentaire
Le contrat spécifiera les soins inclus : type de box (box classique, box avec paddock de 10m²), fréquence du nettoyage (ex: une fois par jour), accès au paddock (nombre d'heures par jour), surveillance (nombre de passages quotidiens), soins courants (pansage, surveillance de l'état général). L'alimentation est aussi un point important. Le contrat doit préciser la qualité et la quantité du fourrage (ex: foin de qualité premium, 10 kg par jour), des granulés (marque, type, quantité) et des suppléments (vitamines, minéraux...). La possibilité pour le propriétaire d'apporter des compléments alimentaires doit être explicitement mentionnée.
Soins vétérinaires
Le choix du vétérinaire traitant doit être détaillé: est-ce le propriétaire qui choisit ou le centre? Les modalités d'intervention du vétérinaire (appel, visite) doivent être précisées. La répartition des frais vétérinaires (ex: 70% à la charge du propriétaire, 30% à la charge du centre jusqu'à un plafond de 1000€) est un point crucial à négocier et doit figurer dans le contrat. La procédure en cas d'euthanasie, y compris la gestion de la dépouille, doit également être définie.
Assurance du cheval
Le propriétaire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour son cheval, couvrant les dommages causés par celui-ci à des tiers (ex: minimum 150 000 euros de garantie). Une assurance complémentaire couvrant les soins vétérinaires et les accidents est fortement recommandée. Le contrat peut indiquer une recommandation d'assurance spécifique, par exemple, auprès de la société Equine Protect.
Prestations et tarifs détaillés
Cette section détaille les services inclus dans la pension et les modalités de paiement. La clarté évite les litiges.
Services inclus dans la pension
La liste des prestations doit être exhaustive. Elle inclut : location du box (dimension précise), alimentation de base (quantité et qualité), soins courants (pansement, surveillance), accès aux installations (manège, carrière, nombre d'heures), etc. Chaque service doit être clairement défini. Exemple: accès illimité au manège couvert, accès à la carrière en sable pendant 2 heures par jour.
Tarification et paiements
Le prix de la pension, le mode de paiement (chèque, virement, carte bancaire), la périodicité des paiements (mensuel, trimestriel), et les modalités de règlement doivent être précisés. Une clause de révision annuelle du tarif, avec un plafond maximal d'augmentation (ex: 3% par an, indexé sur l'inflation), doit être incluse. Exemples : paiement mensuel par virement bancaire, facture détaillée fournie le 1er de chaque mois.
Prestations supplémentaires
Les services supplémentaires (cours d'équitation, pension améliorée (box plus grand avec paddock individuel), location de matériel, etc.) doivent être listés avec leurs tarifs respectifs et les modalités de réservation. Exemple: cours d'équitation collectif (5 personnes max): 35€/heure, cours d'équitation individuel: 50€/heure, réservation obligatoire 48h à l'avance.
Facturation
Le contrat doit définir clairement la forme des factures (papier, électronique), le détail des prestations facturées, le délai de paiement, et les conséquences d'un retard de paiement.
Gestion des impayés
Une procédure claire en cas d'impayé doit être établie. Cela peut inclure des rappels, des pénalités de retard (ex: 10% du montant impayé après 15 jours de retard), et la possibilité de résiliation du contrat.
Responsabilité et assurances
Ce chapitre essentiel délimite la responsabilité du centre équestre et du propriétaire.
Responsabilité du centre équestre
Le contrat doit spécifier les limites de responsabilité du centre en cas d'accident, de maladie ou de décès du cheval. Une clause de force majeure (incendie, inondation) doit être explicite, délimitant la responsabilité du centre en cas de circonstances imprévisibles. Un exemple : le centre n'est pas responsable des maladies dues à une prédisposition génétique du cheval.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire est responsable de la surveillance de son cheval, du respect du règlement intérieur, et des dommages causés par son cheval aux installations ou à des tiers. Il est responsable de l'entretien et du soin de son équipement. Exemple: le propriétaire est responsable des dommages causés par son cheval s'il n'a pas respecté les consignes de sécurité du centre.
Assurance du centre
Le centre équestre doit présenter une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités équestres. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés par son activité. Exemple : l'assurance responsabilité civile couvre les accidents liés à l'utilisation des installations du centre.
Règlement des litiges
La procédure de résolution des conflits doit être définie. Elle peut mentionner la tentative d’une médiation amiable avant tout recours judiciaire. La juridiction compétente en cas de litige doit également être précisée.
Durée du contrat et conditions de résiliation
La durée du contrat et les modalités de résiliation sont des points importants à clarifier.
Durée du contrat
Le contrat peut être à durée déterminée (ex : 1 an) ou indéterminée. En cas de contrat à durée indéterminée, un délai de préavis raisonnable (ex : 2 mois) pour la résiliation doit être spécifié.
Résiliation du contrat
Les conditions de résiliation par le propriétaire ou le centre équestre (ex : pour motif légitime, manquement aux obligations contractuelles) doivent être précisées, ainsi que le délai de préavis et les modalités de remboursement éventuel des sommes versées. Des cas de force majeure pouvant justifier une résiliation anticipée doivent être définis.
Décès du cheval
Le contrat doit prévoir le cas du décès du cheval. Il précisera les modalités de cessation du contrat et le sort des sommes éventuellement versées d’avance. Par exemple, il peut préciser que le remboursement des sommes restantes sera calculé au prorata temporis.
Un contrat de pension équine complet et clair, avec des clauses précises, est la clé d’un partenariat serein entre le propriétaire et le centre équestre. Il est conseillé de faire relire le contrat par un avocat spécialisé en droit équin avant la signature.